French social & Labor agreements

AUDIOVISUEL

Convention Collective Nationale, Artistes interprètes TV

Convention Collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, du 30 décembre 1992 modifiée, brochure JO 3278

Exploitation câble satellite TNT

Rémunération des artistes cession exploitation cable satellite TNT

Rediffusion chaines nationales historiques

Rémunération interprètes rediffusion chaines nationales historiques

Accords utilisation prestations VOD

Rémunération artistes interprètes VOD

Convention Collective de la Production Audiovisuelle

Texte complet au 1er août 2017 intégrant tous les avenants ayant cours à cette date

Note d'information USPA N. 2015-11

Conséquences du recours du SNPTCT sur les grilles salariales de l’Audiovisuel

Arrêt de la cour d'appel de Paris 04 décembre 2014

Décision de la cour d’appel de Paris sur la grille des minima de la production Audiovisuelle

CINÉMA

Décision du Conseil d'Etat 17 mars 2017 concernant les acteurs de compléments

Communication ACIA et APFP

Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013

Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique

Convention Collective, Artistes de compléments cinéma

Convention Collective Sous-Titre 2 : Acteurs de complément (figuration)

Décret agent

Décret agent artistique – Juillet 2011

Arrêté du 24 décembre 2013

Portant extension du Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097

Titre III, Convention collective comédiens Cinéma - Avenant du 1er juillet 2013

Ajoutant un Titre III « Salariés de l’équipe artistique » à la convention

Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013

Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique

Décret d'application du 07-01-2014

Relatif à l’avenant du 16-10-2013 de l’annexe 8, modifiant la liste des emplois de la production cinématographique en relation avec l’indemnité chômage…

Arrêté du 24 décembre 2013

Portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097

Décret N° 2013-1165 du 17 décembre 2013

Fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

Avenant du 8 octobre 2013

Modifiant la convention

Arrêté du 1er juillet 2013

Portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097

Convention Collective Nationale (19 janvier 2012)

Production cinématographique

Annexe III + RI CPD

Avenant 25 octobre 2019

Annexe III Artistes

Avenant 25 octobre 2019

PCINE

Salaires mini – 11 avril 2020

Annexe 3 du Titre 2 : nouveau régime

Presentation

Tableau rémunération des artistes interprètes cinéma (Titre III et annexe III.1)

Tableau qui résume les principaux principes de la rémunération des artistes interprètes.

Tableau récapitulatif des rémunération interprètes Cinéma, Titre III

Récapitulatif des rémunérations des artistes interprètes Cinéma, Titre III

V 12 du 15 juin 2014

Précisions portant sur l’application de la nouvelle convention collective du cinéma

Question-réponses sur l'application de la CC, complément

Complément d’information sur l’amplitude de la journée de travail

Question-réponses sur l'application de la CC

Questions posées par l’ADP à la DGT sur l’application de la convention collective des techniciens du cinéma

Tableau de décompte des heures selon CC

Tableau de décompte des heures selon la convention collective des techniciens du cinéma : grille de calcul des heures supplémentaires

Infos sur la journée de solidarité

Notes sur la journée de solidarité

Table ronde CNC du 11 février 2014 autour de l'application de la CCC

Entre techniciens, producteurs et réalisateurs

Table ronde CNC du 16 janvier 2014 autour de l'application de la CCC

Entre techniciens et producteurs

Table ronde CNC du 04 décembre 2013 autour de l'application de la CCC

Avec des techniciens, en présence des représentants du ministère du travail

Communiqué AFC concernant l'application de la CCC

Communiqué paru dans la lette de l’AFC concernant l’application de la CCC

Fausse route

Lettre des opposants de la ARF au recours en nullité de la CCC

Recours en nullité de la CCC

Recours en nullité de la CCC déposé par la SRF auprès du conseil d’état

Nouveau devis CNC cinéma - 3 chiffres

Format PDF 3 chiffres

Nouveau devis CNC cinéma - 4 chiffres

Format PDF 4 chiffres

Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013

Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique

Arrêté du 31 mars 2015

LegiFrance : Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la Convention Collective Nationale de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention (N°3097)…

Assemblée Nationale, rapport N°941

Rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Communiqué de presse des ministères de la culture et du travail, Mars 2013

Communiqué du 28 mars 2013 à propos de la Convention collective du cinéma

Conseil d'état : communiqués du 06 sept 2013

06 septembre 2013 – communiqués du Conseil d’État

Conseil d'état : Décisions du 06 sept 2013

Décisions en rapport aux communiqués du 06 septembre…

Courrier conjoint Aurélie Filippetti Michel Sapin

Courrier en date du 14 mars 2013

JO : Convention collective étendue 2013

Extension de la convention collective étendue applicable le 1er octobre 2013

Rapport Hadas Lebel, Juin 2013

Rapport d’étape du médiateur, Hadas Lebel, Juin 2013

Travaux de l'assemblée Nationale : 14 recommandations

Recommandations sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Avertissement

 

L’extension de la convention collective de la production cinématographique, étendue par décret le 1er Juillet 2013, applicable depuis le 1er Octobre 2013 a été annulée par décret le 24/02/2015.

 

Ré-étendue par Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097).

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