Prévention des Risques
I – LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et réglementaire
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l’activité en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels.
La démarche de prévention des risques professionnels s’appuie sur le document unique de prévention des risques professionnels.
Il existe trois niveaux de prévention
• La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail. Elle se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’actions. Cette approche est à privilégier car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public. Sa mise en œuvre par l’employeur est nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires.
• La prévention secondaire des risques professionnels consiste à conduire des actions de dépistage et de suivi, sur le plan individuel et collectif, en particulier par la médecine de prévention afin de détecter le plus précocement possible l’apparition de troubles permettant d’agir sur les facteurs de risques et d’y faire face.
• La prévention tertiaire des risques professionnels correspond, quand un dommage a eu lieu, aux actions destinées à en limiter les conséquences et à favoriser le maintien dans l’emploi.
La démarche de prévention doit, pour être efficace, intervenir dans ces trois champs de manière complémentaire.
Les 9 principes généraux de la prévention
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L1152-1 et L1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux agents.
II – CHAINE DE RESPONSABLITE
III – DEFINITION DU ROLE DU DIRECTEUR DE PRODUCTION
SELON LES CCN PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Engagé par la société de production en vue de la réalisation d’un film, il représente le producteur de la préparation a la fin des prises de vues et, éventuellement, jusqu’a l’établissement de la copie standard. Il assure la direction et l’organisation générale du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il veille, dans l’exercice de ses fonctions, au respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Il est responsable de l’établissement du devis et gère les dépenses de la production du film. Il supervise le plan de travail et agrée celui-ci. Il est charge notamment de l’engagement des salaries concourant a la réalisation
PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Le Directeur de Production est responsable de l’organisation générale, du plan de travail de production et du suivi des étapes de production, tout en respectant le calendrier et le budget définis.
SOURCE REGLEMENTAIRE – ARRETE DU 15 OCTOBRE 2016
IV – DOCUMENTS OBLIGATOIRES
REGISTRE DE SECURITE
Afin de permettre à tous d’avoir un accès aisé aux informations essentielles pour la sécurité, il est tenu un registre de prévention des risques sur les lieux de tournage et de construction des décors.
DUERP – Document unique à l’évaluation des risques professionnels
Un DUERP doit exister au sein de chaque entreprise.
Un DUERP doit être établi à chaque projet en s’appuyant sur les risques spécifiques au projet.
Autres ressources
Méthode d’élaboration du Document Unique
d’évaluation des risques professionnels
PLAN DE PREVENTION
A établir entre La production et une entreprise prestataire – comme une cantine, un loueur de loges, un loueur de nacelles…..
DECLARATION DE PRODUCTION
La déclaration de production est une obligation pour les productions d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction (téléfilms, séries, feuilletons) ou documentaire, en application de l’article 3 des dispositions générales étendues par l’Arrêté du 15 octobre 2016.
La « déclaration de production » de film ou d’ouverture de chantier est prévue par les textes suivants :
• Par l’Arrêté du 15 octobre 2016 relatif à l’exploitation et la production de films cinématographiques et audiovisuels,
• Par l’Article R.8113-1 du Code du Travail, qui vise tous les secteurs d’activité.
Les entreprises de production de films cinématographiques ou audiovisuels sont soumises à une déclaration de production à adresser à la Carsat et au CCHSCT pour toutes les productions :
• Quelque soit la durée de la production du film (préparation, aménagement, construction de décors, tournage, démolition, achèvement de décors, montage et finition),
• Quel que soit le lieu : que ce soit en studios, en extérieurs, ou en intérieurs réels.
• Quel que soit le nombre de salariés employés.
En outre, les entreprises doivent informer par écrit l’inspection du travail (compétente dans le ressort du siège de l’entreprise) de l’ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail :
• –employant dix salariés au moins
• – pendant plus d’une semaine.
• La déclaration remplie doit être adressée 7 jours au moins avant le commencement des travaux (possibilité de déclarer en ligne).
ESPACE DECLARATION CCHSCT – Cinéma
CCHSCT – Déclaration de Production Audiovisuel
AIDES ET CONSEILS
INRS-Production Audiovisuelle – Prévenir les risques Professionnels
Dossier préparé par Philippe BAISADOULI
