Conventions collectives
AUDIOVISUEL
Convention Collective Nationale, Artistes interprètes TV
Convention Collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, du 30 décembre 1992 modifiée, brochure JO 3278
Exploitation câble satellite TNT
Rémunération des artistes cession exploitation cable satellite TNT
Rediffusion chaines nationales historiques
Rémunération interprètes rediffusion chaines nationales historiques
Accords utilisation prestations VOD
Rémunération artistes interprètes VOD
Convention Collective de la Production Audiovisuelle
Texte complet au 1er août 2017 intégrant tous les avenants ayant cours à cette date
Note d'information USPA N. 2015-11
Conséquences du recours du SNPTCT sur les grilles salariales de l’Audiovisuel
Arrêt de la cour d'appel de Paris 04 décembre 2014
Décision de la cour d’appel de Paris sur la grille des minima de la production Audiovisuelle
CINÉMA
Décision du Conseil d'Etat 17 mars 2017 concernant les acteurs de compléments
Communication ACIA et APFP
Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013
Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
Convention Collective, Artistes de compléments cinéma
Convention Collective Sous-Titre 2 : Acteurs de complément (figuration)
Décret agent
Décret agent artistique – Juillet 2011
Arrêté du 24 décembre 2013
Portant extension du Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097
Titre III, Convention collective comédiens Cinéma - Avenant du 1er juillet 2013
Ajoutant un Titre III “Salariés de l’équipe artistique” à la convention
Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013
Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
Décret d'application du 07-01-2014
Relatif à l’avenant du 16-10-2013 de l’annexe 8, modifiant la liste des emplois de la production cinématographique en relation avec l’indemnité chômage…
Arrêté du 24 décembre 2013
Portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097
Décret N° 2013-1165 du 17 décembre 2013
Fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique
Avenant du 8 octobre 2013
Modifiant la convention
Arrêté du 1er juillet 2013
Portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique N° 3097
Convention Collective Nationale (19 janvier 2012)
Production cinématographique
Tableau rémunération des artistes interprètes cinéma (Titre III et annexe III.1)
Tableau qui résume les principaux principes de la rémunération des artistes interprètes.
Tableau récapitulatif des rémunération interprètes Cinéma, Titre III
Récapitulatif des rémunérations des artistes interprètes Cinéma, Titre III
V 12 du 15 juin 2014
Précisions portant sur l’application de la nouvelle convention collective du cinéma
Question-réponses sur l'application de la CC, complément
Complément d’information sur l’amplitude de la journée de travail
Question-réponses sur l'application de la CC
Questions posées par l’ADP à la DGT sur l’application de la convention collective des techniciens du cinéma
Tableau de décompte des heures selon CC
Tableau de décompte des heures selon la convention collective des techniciens du cinéma : grille de calcul des heures supplémentaires
Infos sur la journée de solidarité
Notes sur la journée de solidarité
Table ronde CNC du 11 février 2014 autour de l'application de la CCC
Entre techniciens, producteurs et réalisateurs
Table ronde CNC du 16 janvier 2014 autour de l'application de la CCC
Entre techniciens et producteurs
Table ronde CNC du 04 décembre 2013 autour de l'application de la CCC
Avec des techniciens, en présence des représentants du ministère du travail
Communiqué AFC concernant l'application de la CCC
Communiqué paru dans la lette de l’AFC concernant l’application de la CCC
Fausse route
Lettre des opposants de la ARF au recours en nullité de la CCC
Recours en nullité de la CCC
Recours en nullité de la CCC déposé par la SRF auprès du conseil d’état
Annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013
Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
Arrêté du 31 mars 2015
LegiFrance : Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la Convention Collective Nationale de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention (N°3097)…
Assemblée Nationale, rapport N°941
Rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Communiqué de presse des ministères de la culture et du travail, Mars 2013
Communiqué du 28 mars 2013 à propos de la Convention collective du cinéma
Conseil d'état : communiqués du 06 sept 2013
06 septembre 2013 – communiqués du Conseil d’État
Conseil d'état : Décisions du 06 sept 2013
Décisions en rapport aux communiqués du 06 septembre…
Courrier conjoint Aurélie Filippetti Michel Sapin
Courrier en date du 14 mars 2013
JO : Convention collective étendue 2013
Extension de la convention collective étendue applicable le 1er octobre 2013
Rapport Hadas Lebel, Juin 2013
Rapport d’étape du médiateur, Hadas Lebel, Juin 2013
Travaux de l'assemblée Nationale : 14 recommandations
Recommandations sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Avertissement
L’extension de la convention collective de la production cinématographique, étendue par décret le 1er Juillet 2013, applicable depuis le 1er Octobre 2013 a été annulée par décret le 24/02/2015.
Ré-étendue par Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097).
