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DROUOT François a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Oui c’est bien cela !
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DROUOT François a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Bonjour Louise,
Il n’y a plus d’obligation en réalité. Le conseil d’état a cassé cette différence de tarif. Ce qui fait que le minimum syndical est le tarif non spécialisé.
En pratique cependant difficile (voire un peu dégueulasse) d’appliquer des tarifs non spé sur des productions de fiction traditionnelles.
Bien à toi,
François
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DROUOT François a répondu au sujet Responsabilité véhicule location dans le forum Législation
Merci à vous pour vos conseils !
Après réception d’une lettre recommandée de la part du loueur pour que la production assure la totalité des frais liés à l’accident, nous avons fait appel à un avocat.il en ressort deux choses :
– meme si notre salarié était positif aux stupéfiants, il n’était manifestement pas en tort lors de l’accident. Et da…Lire la suite
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DROUOT François a commencé le sujet Responsabilité véhicule location dans le forum Législation
Bonjour à vous,
Un problème inédit pour moi se pose. J’ai un technicien qui a utilisé un véhicule de location un samedi sans autorisation et à plus de 500km des lieux de tournage. Il a percuté un camion et détruit son véhicule. Fort heureusement aucun blessé. Le camion était en tort mais mon technicien a été contrôlé positif aux stupéfiants.…Lire la suite
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DROUOT François a répondu au sujet DRONISTE NOUVELLE AQUITAINE dans le forum Fournisseurs
Merci !!!
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