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SOBCZAK Frédéric a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Hello Louise,
Je te mets en pièce jointe l’arrêt de 2014 qui annule l’avenant 2 de CCAV et donc des minima « spe » et qui précisait aussi les montants à la minute pour définir une fiction lourde.
Cela veut dire que l’unique grille minimale est la non spe.
En reva…Read More -
DROUOT François a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Oui c’est bien cela !
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KRIEGER Louise a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Merci beaucoup Philippe, merci beaucoup François.
Justement, par rapport au prix à la minute, les MONTEURS ASSOCIÉS expliquent que :La fonction « spécialisée » est prévue pour les productions dont le coût minimal est de 5 750 euros la minute, essentiel…Read More
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DROUOT François a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Bonjour Louise,
Il n’y a plus d’obligation en réalité. Le conseil d’état a cassé cette différence de tarif. Ce qui fait que le minimum syndical est le tarif non spécialisé.
En pratique cependant difficile (voire un peu dégueulasse) d’appliquer des tarifs non spé sur des productions de fiction traditionnelles.
Bien à toi,
François
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BAISADOULI Philippe a répondu au sujet IDCC 2642 – fiction lourde ? dans le forum Législation
Bonjour Louise,
Seule la fiction lourde a obligation d’utiliser la grille spécialisée avec un coût de production à la minute minimum. Il vaut mieux par cohérence d’un projet ne pas mélanger les appellations ( spé et non spé), mais rien n’empêche d’appliquer une rémunération supérieure aux minimas.
Bonne journée
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